Contribution Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : qui est concerné ?
Tout distributeur, fabricant ou importateur de
produits grand public définis un arrêté ministériel, a la
responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets
ménagers qui en sont issus.
Ces derniers susceptibles de présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, sont communément appelés les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers. Il s’agit de déchets non professionnels.
Ces derniers susceptibles de présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, sont communément appelés les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers. Il s’agit de déchets non professionnels.
Cette responsabilité peut être exercée en adhérant à l'éco-organisme ECO-DDS (nouvelle filière REP) et en versant une
éco-contribution.
Voici un arbre de décision pouvant vous servir pour savoir si vous êtes concernés par cette nouvelle réglementation.
arbre-de-decision-v2.zip
Voici un arbre de décision pouvant vous servir pour savoir si vous êtes concernés par cette nouvelle réglementation.
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Classé dans : Accueil - Mots clés : Déchets diffus spécifiques, DDS, EcoDDS, REP
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