A quand la révision des objectifs de la Directive Cadre Emballages ?

La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en matière d'emballages et de déchets d'emballages (Directive Cadre 94/62/CE du 20/12/94 -http://bit.ly/1hi1sn6).

La Commission européenne n'exclut pas, dans sa réponse, de revenir d'ici à 2014 (soit demain !) sur les objectifs initialement fixés.

question-parlementaire-revision-directive-cadre-emballages.zip

 


Classé dans : Accueil - Mots clés : directive, emballages


Écrire un commentaire (* Les champs Nom et Commentaire sont requis)

Cochez la case si vous avez des difficultés à visionner l'image → 
Capcha
Entrez le code de l'image (en respectant la casse):