La mise en place de la filière REP Mobilier suscite toujours des interrogations...

Plusieurs questions ont été posées au Ministère concernant l'application de cette nouvelle éco-contribution, filière REP Ameublement, notamment au regard de cette nouvelle obligation imposée aux producteurs français, filière artisanale.

Une réponse a été donnée le 8 octobre dernier. Il est rappelé la possibilité entre l'adhésion à l'éco-organisme (avec paiement d'une éco-contribution) ou la mise en place d'un système individuel de gestion de ses propres déchets mais soumis à agrèment. Une réponse plutôt évasive aux préoccupations de la filière artisanale...
questan-08.10.13-eco-contribution-meubles.pdf

 


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