Et si Eco-Emballages contrôlait vos déclarations...
Comme la procédure peut s'avérer particulièrement lourde, il vaut mieux s'y préparer...
En effet, les contrôles des déclarations des adhérents des éco-organismes Eco-Emballages / Adelphe se sont intensifiés ces derniers temps avec pour conséquence, un allongement des délais de réponse des adhérents, mais également un effet positif sur le rétablissement de l'équité dans certaines situations.
Les exemples de contrôle sans nouvelle de l'organisme pendant plusieurs mois ne sont pas rares. Par exemple, un adhérent ayant eu un contrôle par un prestataire externe début 2013 n'a eu son compte-rendu de contrôle que 8 mois après.
Comme dans toute relation contractuelle (ce qui est le cas pour les contrats d'adhésion à Eco-Emballages), chacune des parties doit savoir quels sont ses droits et ses garanties...
En effet, les contrôles des déclarations des adhérents des éco-organismes Eco-Emballages / Adelphe se sont intensifiés ces derniers temps avec pour conséquence, un allongement des délais de réponse des adhérents, mais également un effet positif sur le rétablissement de l'équité dans certaines situations.
Les exemples de contrôle sans nouvelle de l'organisme pendant plusieurs mois ne sont pas rares. Par exemple, un adhérent ayant eu un contrôle par un prestataire externe début 2013 n'a eu son compte-rendu de contrôle que 8 mois après.
Comme dans toute relation contractuelle (ce qui est le cas pour les contrats d'adhésion à Eco-Emballages), chacune des parties doit savoir quels sont ses droits et ses garanties...
N'hésitez pas à réagir ou à faire part de votre expérience.
Â
Classé dans : Accueil - Mots clés : déclarations, éco-emballages, emballages, contrôles
