Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement
La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rechercher le poids de chaque élément mobilier.
La filière professionnelle s'inquiétant des conséquences pour les petites structures a demandé au Gouvernement si le décret d'application relatif à la mise en place de cette éco-contribution serait révisé.
La réponse publiée au JO du 19/11/2013 rappelle les principes de mise en oeuvre de cette contribution, mais ne donne aucune indication quand à un système dérogatoire pour les petites entreprises (artisans notamment).
Consulter le texte de la question / réponse n°38632 : quest-an-reponse-19.11.13.pdf
La réponse publiée au JO du 19/11/2013 rappelle les principes de mise en oeuvre de cette contribution, mais ne donne aucune indication quand à un système dérogatoire pour les petites entreprises (artisans notamment).
Consulter le texte de la question / réponse n°38632 : quest-an-reponse-19.11.13.pdf
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