TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?
À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en
matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret,
sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités
polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs plastiques biodégradables
(constitués d'un minimum de 40 % de matière végétale en masse).
La filière de l'industrie des bioplastiques aimerait connaitre la position du gouvernement en terme le développement des
bioplastiques et quels seront les critères retenus (taille du sac, contenance, épaisseur en microns ... ?) dans la rédaction du décret fixant les caractéristiques
des sacs de caisse concernés par la prochaine taxation.
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