Campagne 2014 - Déclarations EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : Etes-vous concernés ?
La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraiment concernés ?
Pour le savoir, il vous suffit de vous reporter dans un premier temps aux documents suivants :
Suis-je concerné par les produits fabriqués et/ou vendus ? liste-indexee-des-produits-20130913.pdf
Est-ce bien à moi de faire la déclaration EcoDDS ? arbre-de-decision-v2.pdf
L'éco-organisme EcoDDS en charge depuis l'an dernier de la filière REP des déchets diffus spécifiques des ménages rappelle les prochaines étapes de la campagne déclarative 2014 :
1) 15 février 2014 : 1er règlement de l'appel à provision
2) 1er mars 2014 : date limite pour déclarer les volumes 2013
3) 15 mai 2014 : - 2ème appel à provision
- Régularisation par EcoDDS à partir des volumes 2013 déclarés (avoir ou complément)
- Régularisation par EcoDDS à partir des volumes 2013 déclarés (avoir ou complément)
En cas de doutes, de difficultés à remplir votre déclaration, nous restons à votre disposition.
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