Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...


En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises artisanales

 (http://www.thotexpertise.com/article98/filiere-rep-ameublement-des-interrogations-pour-l-artisanat),
(http://www.thotexpertise.com/article121/question-reponse-assemblee-nationale-surcout-contribution-dechets-ameublement),

voici 2 nouvelles interrogations sur l'éventuelle simplification ou les aides qui pourraient être allouées aux TPE de cette filière.

eco-contrib-meubles-et-artisanat.zip
eco-contrit-aide-artisanat.zip

Tout comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2013 sur la filière Emballages ménagers gérée par Eco-Emballages (p. 25 et s.), compte tenu de leur diversité géographique et de leur petite taille, il y a un risque que ces entreprises ne contribuent pas pour toutes les raisons déjà citées dans les questions parlementaires.

 


Classé dans : Accueil - Mots clés : eco-contribution, mobilier, meubles, artisanat, eco-mobilier, valdelia, DEA


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