Barème contributif Eco-Emballages / Adelphe : emballages mis sur le marché 2014 / 2015
Le barème de la contribution sur les emballages ménagers (Eco-Emballages / Adelphe) a été récemment notifié aux entreprises adhérentes aux éco-organismes.
Peu de changement prévu entre 2015 et 2014, et même, pour la 1ère fois, une baisse des contributions à l'unité pour les emballages de plus de 0,5 grammes.
Le tarif unitaire passe de 0,077 cts € à 0,068 pour les emballages de 0,5 à 1 g et pour tous ceux supérieurs à 1 g.
La structure et le principe du barème reste inchangé par rapport à celui applicable à 2014 (déclaration février 2015).
Rappel du barème 2014 : bareme_contributif_2014_revu_novembre_2013.pdf
Peu de changement prévu entre 2015 et 2014, et même, pour la 1ère fois, une baisse des contributions à l'unité pour les emballages de plus de 0,5 grammes.
Le tarif unitaire passe de 0,077 cts € à 0,068 pour les emballages de 0,5 à 1 g et pour tous ceux supérieurs à 1 g.
La structure et le principe du barème reste inchangé par rapport à celui applicable à 2014 (déclaration février 2015).
Rappel du barème 2014 : bareme_contributif_2014_revu_novembre_2013.pdf
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