Déchets diffus spécifiques (DDS) : mise en place des indicateurs de la filière REP


Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets diffus spécifiques devront fournir annuellement avant le 15 mai à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

arrete_du_31_juillet_2014_version_consolidee_au_20140812.rtf


 


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