Devenir des sacs plastiques (sacs de caisse) en France ?
Le feuilleton des sacs plastiques subit un nouveau rebondissement. Après l'annonce il y a plusieurs mois de la création d'une Taxe sur les activités polluantes (TGAP) qui devait être mise en place au 01/01/2014, le nouveau gouvernement en a décidé autrement.
En effet, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a clairement indiqué son intention de faire interdire purement et simplement les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016 (sauf si biosourcés).
Un amendement a par conséquent été déposé lors des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique (PLTE) fin septembre pour prévoir cette interdiction.
C'est donc dès maintenant que les industriels et les distributeurs doivent se préoccuper de cette mise en application qui sera définitive lors du vote de la Loi sur la Transition Energétique prévu, on l'espère d'ici début novembre.
A suivre donc...
Sacs en plastique : de la taxation à l’interdiction
Nous avions vu dans nos précédents articles (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la taxation des sacs plastiques qui dure depuis plusieurs années désormais. Il avait été voté dans la Loi de finances pour 2010 un article visant à soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2014 en vue de contraindre les entreprises à en limiter la production pour la protection de l’environnement.
Mais faute de consensus sur le sujet, le Décret d’application correspondant n’a jamais vu le jour… (Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?).
Dès son arrivée au gouvernement en juin dernier, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, annonçait son intention de faire interdire purement et simplement les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016.
Ainsi, c’est au cours du débat sur le Projet de Loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (#PLTECV) que vient d’être adopté ce 26/09/2014 en commission spéciale, l’amendement proposé par Sabine Buis, rapporteure, prévoyant l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et en particulier ceux fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, appelé par les fabricants « oxo-dégradable » ou « oxo-biodégradable » à compter du 1er janvier 2016.
Encore un sujet où la France semble vouloir aller plus loin que la Commission européenne puisque le projet de révision de la Directive 94/CE pour sa part prévoit « seulement » un objectif de réduction de 80% de l’usage des sacs à poignées dits « légers » possédant une épaisseur inférieure à 50 microns.
Nous suivrons attentivement d’ici quelques semaines (a priori d’ici fin octobre 2014) le vote définitif de la Loi Transition Energétique et de cet article en particulier.
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Nous avions vu dans nos précédents articles (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la taxation des sacs plastiques qui dure depuis plusieurs années désormais. Il avait été voté dans la Loi de finances pour 2010 un article visant à soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2014 en vue de contraindre les entreprises à en limiter la production pour la protection de l’environnement.
Mais faute de consensus sur le sujet, le Décret d’application correspondant n’a jamais vu le jour… (Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?).
Dès son arrivée au gouvernement en juin dernier, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, annonçait son intention de faire interdire purement et simplement les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016.
Ainsi, c’est au cours du débat sur le Projet de Loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (#PLTECV) que vient d’être adopté ce 26/09/2014 en commission spéciale, l’amendement proposé par Sabine Buis, rapporteure, prévoyant l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et en particulier ceux fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, appelé par les fabricants « oxo-dégradable » ou « oxo-biodégradable » à compter du 1er janvier 2016.
Encore un sujet où la France semble vouloir aller plus loin que la Commission européenne puisque le projet de révision de la Directive 94/CE pour sa part prévoit « seulement » un objectif de réduction de 80% de l’usage des sacs à poignées dits « légers » possédant une épaisseur inférieure à 50 microns.
Nous suivrons attentivement d’ici quelques semaines (a priori d’ici fin octobre 2014) le vote définitif de la Loi Transition Energétique et de cet article en particulier.
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Nous avions vu dans nos précédents articles (TGAP Sacs de caisse… une possible suspension ?) la polémique autour de la taxation des sacs plastiques qui dure depuis plusieurs années désormais. Il avait été voté dans la Loi de finances pour 2010 un article visant à soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2014 en vue de contraindre les entreprises à en limiter la production pour la protection de l’environnement.
Mais faute de consensus sur le sujet, le Décret d’application correspondant n’a jamais vu le jour… (Pourquoi les hésitations de la taxation à la TGAP des sacs plastiques souples PLF2014 ?).
Dès son arrivée au gouvernement en juin dernier, Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, annonçait son intention de faire interdire purement et simplement les sacs plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016.
Ainsi, c’est au cours du débat sur le Projet de Loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (#PLTECV) que vient d’être adopté ce 26/09/2014 en commission spéciale, l’amendement proposé par Sabine Buis, rapporteure, prévoyant l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et en particulier ceux fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, appelé par les fabricants « oxo-dégradable » ou « oxo-biodégradable » à compter du 1er janvier 2016.
Encore un sujet où la France semble vouloir aller plus loin que la Commission européenne puisque le projet de révision de la Directive 94/CE pour sa part prévoit « seulement » un objectif de réduction de 80% de l’usage des sacs à poignées dits « légers » possédant une épaisseur inférieure à 50 microns.
Nous suivrons attentivement d’ici quelques semaines (a priori d’ici fin octobre 2014) le vote définitif de la Loi Transition Energétique et de cet article en particulier.
Auteure : Christèle Chancrin (01/10/2014) – Expert Eco-contributions & Réduction Déchets
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