Suspension du retrait d’agrément d’ERP (DEEE)

L’ordonnance du tribunal administratif de Paris en date du 05/02/2015 a suspendu la décision de retrait d’agrément et a enjoint le ministère de se positionner sur une nouvelle décision sous 20  jours.

 

A suivre d’ici le 5 mars…


jp-2015-02-05-ord-ta-paris-retrait-agre-erp-eco-organisme.pdf

 


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