Directive européenne N° 2015/720 du 29/04/15 sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
La réduction de la consommation de sacs en plastique légers a dépassé le simple enjeu national si bien que l’Union Européenne, dans un souci de protection de l’environnement et d’uniformisation des comportements a pris en date du 29 avril 2015 une Directive où le Parlement y expose certes ces griefs mais modifie une précédente directive dans ces premiers articles.
Ci-dessous notre résumé :resume.-reduction-de-la-consommation-de-sacs-en-plastique-legers.pdf
le texte officiel : directive-de-la-reduction-de-la-consommation-de-sacs-en-plastique-legers.pdf
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