Eco-Emballages : A quand l’obligation du rapport des procédures convenues des CAC (RPC) ?
Le guide de la déclaration Eco-Emballages 2015 a récemment été mis à jour (janvier 2016) afin de tenir compte des dernières décisions prises par la direction d'Eco-Emballages.
En effet, la déclaration Eco-Emballages à produire chaque année pour le 28 février doit faire l'objet d'une attestation des commissaires aux comptes chaque année selon les modalités contractuelles.
Depuis la déclaration 2014, Eco-Emballages avait décidé de renforcer les contrôles et de remplacer l'attestation CAC par un rapport de procédures convenus, véritable outil de diagnostic et d'accompagnement selon Eco-Emballages mais une sorte de contrôle "déguisé" plutôt.
Ce rapport devait être facultatif pour 2014, obligatoire pour 2015 et devait être renouvelé tous les 2 ans.
Les dernières modifications (cf. PDF en annexe) rendent désormais ce rapport obligatoire à compter de la déclaration 2016 (à produire pour février 2017) et sera valable pour 3 ans.
En espérant que cela ne change pas de nouveau d'ici là ...
En effet, la déclaration Eco-Emballages à produire chaque année pour le 28 février doit faire l'objet d'une attestation des commissaires aux comptes chaque année selon les modalités contractuelles.
Depuis la déclaration 2014, Eco-Emballages avait décidé de renforcer les contrôles et de remplacer l'attestation CAC par un rapport de procédures convenus, véritable outil de diagnostic et d'accompagnement selon Eco-Emballages mais une sorte de contrôle "déguisé" plutôt.
Ce rapport devait être facultatif pour 2014, obligatoire pour 2015 et devait être renouvelé tous les 2 ans.
Les dernières modifications (cf. PDF en annexe) rendent désormais ce rapport obligatoire à compter de la déclaration 2016 (à produire pour février 2017) et sera valable pour 3 ans.
En espérant que cela ne change pas de nouveau d'ici là ...
extrait guide EE 2015 (version janvier 2016)
a-quand-lobligation-du-rpc.pdf
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