D3E - Concurrence et baisse des contributions


Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence.

Les éco-organismes peuvent ainsi réviser leur barème à la baisse, à condition, toutefois, d'être en mesure de financer leurs obligations concernant la fin de vie des produits.

A lire :
10-fevrier-2016-autorite-de-la-concurrence-erp-eco-systemes.pdf



 


Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, DEEE, déchets électriques et électroniques, concurrence, contributions, REP


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