Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?
En cette
période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler sur le rapport de procédures convenues , appelé RPC, même s’il
n’est pas obligatoire de le fournir cette année à Eco-Emballages.
Le RPC compte 30 à 72 points de vérifications (en fonction du montant de la déclaration) et constitue un outil de diagnostic permettant :
- d’identifier facilement les non-conformités de la déclaration => Une technique utile pour Eco-Emballages de faire pratiquer des contrôles à moindre frais puisque les adhérents paient le RPC, non ?!
- de les corriger grâce aux check-lists proposées et donc d'identifier les points de procédures à améliorer.
Ce rapport sera obligatoirement à fournir à compter de l'année 2017 et sera valable pour 3 ans. Ce RPC devrait néanmoins se moderniser à l'avenir. En effet, Eco-Emballages travaille à sa dématérialisation pour en faire un outil ergonomique et ainsi assurer un meilleur service (de contrôle...).
Ce rapport n'est pas apparu par hasard. Il était déjà pratiqué par les cabinets de conseil et d'optimisations lors de leurs techniques d'interrogations afin de distinguer dans leurs rapports d'audit les risques des économies potentielles.
Il doit donc être bien préparé mais ne permet pas d'aboutir à des solutions pratiques d'accompagnement et de mises en œuvre de sources de réductions de contributions, qui sont l'affaire de spécialistes.
- de les corriger grâce aux check-lists proposées et donc d'identifier les points de procédures à améliorer.
Ce rapport sera obligatoirement à fournir à compter de l'année 2017 et sera valable pour 3 ans. Ce RPC devrait néanmoins se moderniser à l'avenir. En effet, Eco-Emballages travaille à sa dématérialisation pour en faire un outil ergonomique et ainsi assurer un meilleur service (de contrôle...).
Ce rapport n'est pas apparu par hasard. Il était déjà pratiqué par les cabinets de conseil et d'optimisations lors de leurs techniques d'interrogations afin de distinguer dans leurs rapports d'audit les risques des économies potentielles.
Il doit donc être bien préparé mais ne permet pas d'aboutir à des solutions pratiques d'accompagnement et de mises en œuvre de sources de réductions de contributions, qui sont l'affaire de spécialistes.
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