Arrêté de transition 2017 - Période de réagrément 2018-2022 pour la filière Emballages ménagers


L'arrêté du 21/10/2016 publié au JO du 1er novembre 2016 vient de publier en annexe le cahier des charges de la filière Emballages Ménagers pour la période transitoire de l'année 2017. Ce dernier est identique à celui de la période 2011-2016.

L'année 2017 sera donc une année de transition permettant à la concurrence de se mettre en place pour l'agrément 2018-2022 et à l'éco-organisme historique - Eco-Emballages - de concrétiser sa fusion annoncée avec Eco-FOLIO, l'éco-organisme de la filière Papiers graphiques.

arrete-du-21.10.16-periode-transitoire-2017.pdf


 


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