Le Rapport des Procédures Convenues (RPC) se dématérialise dès votre déclaration Eco-Emballages 2016
Mis en place depuis
2014, le rapport de procédures convenues se dématérialise.
Ainsi, si vous ne
l’avez pas réalisé ces 2 dernières années, vous devrez le produire
OBLIGATOIREMENT pour la déclaration 2016. Il sera valable pour 3 ans.
Ce rapport permet d’identifier
les non-conformités de votre déclaration, de les corriger et d’adapter
votre processus déclaratif.
Ce RPC en ligne sera disponible dans
votre espace client sur le site Eco-Emballages courant mars 2017.
Les étapes se
dérouleront de la façon suivante :
Etape 1 : En quelques clics sur votre espace client Eco-Emballages, vous lancez la mission auprès de votre commissaire aux comptes ou de votre expert-comptable.
Etape 2 : Votre expert analyse votre déclaration, votre processus déclaratif et fait son rapport.
Etape 3 : Votre expert vous transmet son rapport par email (au format pdf) avec un numéro de dossier qui sera à saisir dans votre espace client.
Etape 4 : Une fois ce numéro saisi, les données de votre RPC sont envoyées à Eco-Emballages. Pas d’impression de document, pas de courrier papier, juste une connexion à votre espace client.
Etape 5 : Un Accusé de Réception vous est envoyé par email.
Nous
vous rappelons qu’en aucun cas, le RPC ne peut venir remplacer un audit de
contrôle diligenté par l’éco-organisme, et encore moins une mission
d’assistance et d’amélioration de vos déclarations réalisée par un cabinet
conseil.
N’hésitez pas à nous contacter si vous n’arrivez pas à répondre à ces 2 questions :
- Comment
vérifier votre taux personnalisé pour l’option Déclaration simplifiée ?
- L’option Déclaration Simplifiée est-elle intéressante en 2016 pour mon entreprise et puis-je en changer en 2017 ?
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