Le logo Point Vert d'Eco-Emballages est-il toujours obligatoire ?
Le Point Vert ne sera bientôt plus obligatoire sur les emballages !
Fin décembre 2016, les pouvoirs publics ont supprimé en France l’obligation
d’identifier les emballages pour lesquels les entreprises contribuent auprès
d’Eco-Emballages. L’apposition du point vert n'est donc plus obligatoire,
mais les entreprises ont la possibilité de le conserver.
1. Depuis quand je n’ai plus
l’obligation d’apposer le Point Vert ?
Cette obligation contractuelle d’apposer le logo « Point Vert »
sur vos emballages disparait dès janvier 2017.
Cependant, votre contrat vous
permet de poursuivre l’apposition du marquage. Vous pouvez ainsi conserver vos
packagings en l’état.
Attention : la suppression de cette obligation ne s’applique qu’à la
France. Si vous exportez, vous devez respecter la réglementation du pays
d’export qui peut imposer l’apposition du logo sur les emballages.
2. Si je souhaite encore utiliser le
Point Vert, puis-je le faire et dans quelles conditions ? Sous quelles conditions
financières ?
Oui, c’est tout à fait possible et sans coût supplémentaire.
3. Mes emballages sont multi-pays et
porteurs du Point Vert, que dois-je faire ?
Rien ne change dans ce cas.
Comme aujourd’hui et pour les autres pays, vous devez vous rapprocher de
l’organisme détenteur des droits du Point Vert dans le pays concerné.
4. Si je décide d’enlever le Point Vert
de mes emballages, quel est le délai pour le faire ?
Tant que vous êtes en contrat avec Eco-Emballages, il n’y a pas de délai
pour écouler le stock d’emballages avec le Point Vert. Dans le cas contraire,
vous disposez d’un délai de 9 mois pour écouler vos stocks de packs
porteurs du Point Vert.
5. Si je décide d’enlever le Point Vert
de mes emballages quid de l’Info-Tri ? et quid du bonus ?
En 2017, le bonus sensibilisation lié à l’apposition de l’Info-tri Point
Vert demeure toujours.
A partir de 2018, les conditions de l’éco-modulation ne sont pas encore déterminées à ce jour.
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