Les cartouches d'impression - D3E - REP DECHETS
Suite à l'adoption de la refonte de la Directive relative aux DEEE (D3E) par la Directive n°2012/19/UE, transposée en France par les dispositions du Décret n°2014-928, il est apparu que certaines cartouches d'impression pouvaient être considérées comme des EEE (équipements électriques ou électroniques), et non plus seulement des consommables au sens de ladite Directive.
La Directive D3E "refondue" prévoit d'ouvrir complètement son champ d'application à tous les "EEE" au plus tard en 2018, et les autorités compétentes françaises ont ainsi considéré que les cartouches d'impression obéissant à la qualification d'EEE devraient intégrer la filière DEEE en France à compter de cette date, selon des modalités qui sont en cours de discussion entre les acteurs de la filière et le Ministère en charge de l'environnement.
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