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Les intérêts de retard des déclarations CITEO Papiers & Emballages

Depuis toujours, les déclarations Papiers et Emballages sont à déposer avant fin février de l'année suivante. Pour la partie Papiers, une majoration est appliquée depuis déjà quelques années si ce délai est dépassé.

Concernant la déclaration Emballages, aucune majoration ne s'appliquait.

Nouveauté en 2021 :

Instauration d'une majoration de 0,5% à 1% selon la période de dépassement...

		PAPIERS		EMBALLAGES
Mises en marché de l’année		2019	2020	2019	2020
Délai pour déposer la déclaration		29/02/2020	28/02/2021	29/02/2020	28/02/2021
Les pénalités de retard :
- à partir du 1er mars		5%	5%	Aucune	0,5%
- à partir du 1er avril		10%	10%
- à partir du 1er septembre					1%

 

Notre cabinet constitué d'experts spécialisés dans les filières Responsabilité Élargie du Producteur (Emballages, DEEE, Mobilier, Papier, Textile...) accompagne au quotidien des nombreuses entreprises dans la mise en conformité, l'optimisation et l'externalisation de leurs déclarations.

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Corinne FRIMIN

06.74.14.94.13 / 03.25.02.65.58

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