De ECO TLC à Refashion : nouveau nom…. mais la hausse des barèmes continue et s’accélère en 2021 !
En effet, depuis 2017 (arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 3 avril 2014), les pouvoirs publics ont décidé d’augmenter fortement les contributions des metteurs en marché de TLC. Par exemple, la contribution unitaire au barème standard pour un article classé comme une petite pièce (PP) (ex : un tee-shirt) est passée en quelques années seulement de 0,484 cts € à 0,9 cts € dans le barème 2021, soit une hausse de 86 % !
Cette hausse est d’autant plus importante pour les nombreuses familles de produits qui ont changé de catégorie dans le barème 2021, une nouveauté marquante après des années de stabilité dans les catégories de produits. C’est par exemple le cas des pulls enfants, classés en moyennes pièces (MP) dans le barème 2021 contre petites pièces (PP) auparavant, et qui voient en quelques années leur contribution unitaire au barème standard littéralement explosé de + 313 % (soit de 0,484 cts € à 2 cts € au barème 2021) !
Certaines hausses sont d’ailleurs encore plus « brutales » cette année, avec notamment l’impact de la création de nouvelles catégories. Dans le cas d’une paire de bottes par exemple, la création de la catégorie grandes pièces (GP) en 2021 pour les chaussures fait évoluer sa contribution unitaire au barème standard de 1,7 cts € à 6,3 cts €, soit une hausse de 271% en 1 an !
Et compte tenu de la situation de la filière, ces hausses ne sont pas près de s’arrêter là , au contraire !
En effet, étant donné que le marché français de l’habillement a beaucoup perdu en valeur (estimation IFM de -17% entre 2007 et 2019, soit avant même la crise COVID), l’assiette sur laquelle porte le coût total des contributions appelées se réduit avec moins de pièces mises en marché chaque année.
En revanche, dans le même temps, les soutiens financiers à verser aux opérateurs de collecte et de tri de TLC sont toujours plus importants en raison des difficultés structurelles propres à la filière.
Par conséquent, le coût de l’écocontribution à la pièce ne peut que mécaniquement continuer sa quasi inévitable augmentation !
En conclusion, plus que jamais, la piste des bonus et des tarifs éco-modulés du barème ECO TLC / Refashion devraient être étudiés avec attention à l’avenir par les metteurs sur le marché !
N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour tout complément d'informations, demande d'audits et d'externalisation de vos déclarations, obtentions de bonus.
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