Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre


Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.

La filière JEUX et JOUETS verra le jour courant 2022, avec pour les entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution à compter d'octobre 2022 (1ère déclaration à faire début 2023).

Voici le périmètre des produits concernés (Source - EcoMobilier).




*REP : Responsabilité Elargie du Producteur


Le cabinet THOT EXPERTISE vous informera régulièrement de la mise en place de cette filière et de vos nouvelles obligations (déclaration, montant des contributions etc.).

N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question pratique que peut se poser votre entreprise.




 


Classé dans : Accueil - Mots clés : jeux, jouets, filière REP, éco-contribution, déclaration, périmètre


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