CITEO PAPIERS - malus sur la méthode simplifiée des notices
La période des déclarations auprès de CITEO Papiers pour les mises en marché d'imprimés papiers au titre de 2021 est ouverte depuis janvier 2022.
Parmi les imprimés à déclarer figurent les notices.
2 méthodes de déclarations sont possibles :
- l'une au Réel selon le poids réel de chacune de vos notices,
- l'autre "simplifiée" selon des poids type fournis par CITEO
Pour les clients qui déclaraient jusqu'à présent leurs notices en utilisant la méthode simplifiée, à partir des mises en marché 2021, un malus huiles minérales de 10% s'appliquera automatiquement sur ces notices.
Pour des raisons logistiques, ce nouveau malus ne s'appliquent pas de façon automatique pour le moment sur le fichier 2021 mis à disposition sur l'espace MesPapiers. Il ne s'applique pas non plus pour l'instant sur la déclaration en ligne.
L'application du malus huiles minérales se fera à partir de courant février.
Aussi, pour les clients ayant validé leur déclaration 2021 avant fin janvier, le montant concernant les notices qui figurera sur leur accusé de réception ne sera pas le montant définitif.
Une régularisation de ces tonnages sera effectuée fin février 2022 pour prendre en compte ce changement de calcul sur les notices simplifiées. Un nouvel accusé de réception leur sera alors envoyé.
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