NOUVELLE ECO-CONTRIBUTION "BRICO/JARDIN"
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières voient le jour.
L’éco-organisme ECO-MOBILIER a été agréé récemment pour la filière ARTICLE DE BRICOLAGE ET DE JARDIN.
Afin de couvrir l’intégralité du périmètre, 3 éco-organismes sont actuellement agréés : Eco-DDS, ECOLOGIC et Eco-Mobilier.
Le périmètre des produits à déclarer comprend 4 catégories :
1° les outillages du peintre (agrément pour EcoDDS) ;
2° les machines et appareils motorisés thermiques (agrément pour Ecologic) ;
3° les matériels de bricolage, dont l’outillage à main, autres que ceux relevant des 1° et 2° (agrément pour Eco-mobilier) ;
4° les produits et matériels destinés à l'entretien et l’aménagement du jardin (agrément pour Eco-mobilier).
Les accessoires de ces produits relèvent de la catégorie concernée
Quelques exemples de produits gérés par l’organisme Eco-Mobilier :
Voir périmètre : infos-clients-tweet-site-09.05.22-brico-jardin.1.pdf
Une 1ère déclaration concernant le dernier trimestre 2022 devra être réalisée au plus tard le 31 janvier 2023. Les déclarations seront trimestrielles.
Il est donc temps de s’organiser pour la gestion de cette déclaration et le recueil d’informations auprès des fournisseurs étrangers.
Le cabinet THOT EXPERTISE vous informera régulièrement de la mise en place de cette filière et de vos nouvelles obligations (déclaration, montant des contributions etc.).
Notre cabinet constitué d’experts spécialisés dans les filières Responsabilité Elargie du Producteur (Emballages, DEEE, Mobilier, Papiers, Textile…) accompagne au quotidien de nombreuses entreprises dans la mise en conformité, l’optimisation et l’externalisation de leurs déclarations.
Nous contacter :
03.25.02.65.58 / accueil@thotexpertise.com
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