Experts Contributions & Taxes

Révision du barème Ecosystem pour certains Equipements Electriques et Electroniques ménagers en 2024.

Ecosystem procédera, au 1er juin 2024 et au 1er juillet 2024, à l'augmentation des contributions de certains équipements électriques et électroniques ménagers (l’ensemble de ces évolutions a été voté par le conseil d’administration le 8 décembre 2023).

I. Ballons d'eau chaude (BEC) :

En 2022, Ecosystem a lancé un projet pour soutenir la création de sites dédiés au traitement des ballons d'eau chaude sanitaire. Ce projet représente un investissement global de plus de 50M€ qui ne pourra pas être couvert sans le relèvement des contributions.

La hausse s'effectuera en 2 temps : au 1er juin 2024, puis une seconde hausse aura lieu au 1er janvier 2025, (les montants seront communiqués courant 2024).

II. Téléphone mobile :

Le niveau de contribution actuel ne permet pas de financer le coût additionnel de la mise en place du fonds réparation et de la prise en charge de la casse écran au 1er janvier 2024 (bonus de 25€) ce conduit Ecosystem à rehausser le montant unitaire de la contribution du téléphone mobile.

• Contribution de référence téléphone mobile applicable au 1er juillet 2024 : 1,67€ HT (actuellement 0,02€ HT).

Une seconde hausse permettant d'inclure l'augmentation des coûts opérationnels (collecte, traitement) et l'intégration du financement du nouveau dispositif de modulation des contributions est programmée au 1er janvier 2025 (les montants seront communiqués courant 2024).

Sur la base de ces montants, sera appliqué, le mécanisme de modulation constitué d'un malus de 100% :

• Contribution "malussée" au 1er juillet 2024 : 3,34€ HT (actuellement : 0,04€ HT).

III. Vélo à Assistance Electrique (VAE) et Equipement de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) :

A la suite de la parution de l'arrêté du 10 novembre 2023 portant sur le Bonus réparation des équipements de la catégorie 8 (VAE et EDPM), la contribution actuelle (1,67€ HT) est insuffisante pour couvrir ces dépenses additionnelles. Une augmentation distincte pour chacun de ces deux équipements sera mise en place.

• Contribution VAE applicable au 1er juillet 2024 : 12,50€ HT
• Contribution EDPM applicable au 1er juillet 2024 : 2,67€ HT Une seconde augmentation est prévue au 1er janvier 2025 (les montants seront communiqués courant 2024).

 

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