2 nouvelles filières REP - textiles sanitaires et gommes à macher

Les lois Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) et Climat et résilience continuent de tracer la voie de la transition écologique. Ainsi, 2 nouvelles filières REP* voient le jour en 2024 :

► Textiles à usage unique, 1er janvier 2024 : Création de la filière REP textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques (article L.541-10-1 du code de l'environnement) ;

► Gommes à mâcher, 1er janvier 2024 (retardée jusqu'à la publication de l’étude de préfiguration de l’ADEME) : Création de la filière REP gommes à mâcher.

* REP : responsabilité élargie du producteur

 


Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, textiles sanitaires, gommes à macher; filières, éco-contributions


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