REP imprimés papiers : deux nouveaux textes en préparation

Un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers à usages graphique ont été soumis à la consultation du public jusqu’au 6 décembre 2012 (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).

Le projet de décret propose une révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage  graphique destinés à être imprimés et de son reversement.

Le projet d’arrêté fixe les conditions d’agrément de l’éco-organisme pour la période 2013-2016, selon le nouveau cahier des charges qui est annexé à l’arrêté.

Nous attendrons les textes définitifs pour de nouveaux commentaires...

 


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