Experts Contributions & Taxes

L'éco-organisme Eco-Emballages, certainement par le biais de ces contrôles internes par typologie d'emballages, a récemment découvert que certains mandrins (rouleaux le plus souvent en carton servant de support au papier-toilette, aux feuilles d’aluminium, aux films alimentaires plastiques... contribuent (leurs metteurs sur le marché - fabricants ou distributeurs - acquittent la contribution Eco-Emballages) alors que d’autres metteurs sur le marché (on ne citera pas de noms !) ne le font pas.
Selon les services juridiques de l'organisme Eco-Emballages : tous les mandrins doivent contribuer car ils répondent à la définition d'un emballage ménager. Une campagne de "récupération des sommes antérieurement dues" a été engagée par Eco-Emballages auprès des "fraudeurs" et ce, sur les 5 dernières années écoulées.

Autant dire que le ton est donné...

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