Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : encore une nouvelle filière... les bouteilles de gaz
La
nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de
bouteilles de gaz destinées aux ménages vient de voir le jour par la publication d'un décret
paru le 30 décembre au Journal officiel.
Ce texte prévoit que "toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel les assortit d'une consigne ou d'un système équivalent favorisant leur réutilisation et prend en charge la gestion des déchets issus de ces bouteilles".
Cette filière couvre les bouteilles rechargeables de gaz liquéfiés, comprimés et dissous destinées aux ménages. "Il s'agit principalement des bouteilles de gaz utilisées pour la cuisson des aliments ou pour le chauffage, des bouteilles d'oxygène médical destinées aux patients soignés à domicile ainsi que des bouteilles d'acétylène pour les activités de bricolage des ménages", expliquait le ministère lors de la mise en consultation du projet de texte en novembre 2011.(source Actu Environnement 02/01/2013)
Ce texte prévoit que "toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel les assortit d'une consigne ou d'un système équivalent favorisant leur réutilisation et prend en charge la gestion des déchets issus de ces bouteilles".
Cette filière couvre les bouteilles rechargeables de gaz liquéfiés, comprimés et dissous destinées aux ménages. "Il s'agit principalement des bouteilles de gaz utilisées pour la cuisson des aliments ou pour le chauffage, des bouteilles d'oxygène médical destinées aux patients soignés à domicile ainsi que des bouteilles d'acétylène pour les activités de bricolage des ménages", expliquait le ministère lors de la mise en consultation du projet de texte en novembre 2011.(source Actu Environnement 02/01/2013)
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