D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des éco-contributions versées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques pour financer la prise en charge, par les éco-organismes, de la fin de vie de leur produit.

Lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificatives 2012, les sénateurs ont adopté un amendement visant une prolongation de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019. Mais le rejet du projet de loi de Finances 2013 a finalement compromis cette disposition. Cette mesure sera représentée prochainement au Parlement.

 


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