DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation
Le Sénat a adopté le mardi 12 février 2013 en première lecture la proposition de loi concernant la prorogation de l'affichage de l'éco-participation pour les équipements
électriques et électroniques ménagers.
Ce mécanisme, créé au moment de la mise en place de la filière des DEEE doit s'éteindre le 13 février 2013. Son prolongement avait été intégré par le Sénat au dernier PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2013 mais n'avait pas pu être maintenu par l'Assemblée nationale pour des motifs de procédure.
La procédure relative à la proposition de loi ayant été accélérée par le gouvernement, il n'y aura qu'une autre lecture à l'Assemblée nationale avant l'éventuelle convocation d'une commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis entre les deux chambres
Ce mécanisme, créé au moment de la mise en place de la filière des DEEE doit s'éteindre le 13 février 2013. Son prolongement avait été intégré par le Sénat au dernier PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2013 mais n'avait pas pu être maintenu par l'Assemblée nationale pour des motifs de procédure.
La procédure relative à la proposition de loi ayant été accélérée par le gouvernement, il n'y aura qu'une autre lecture à l'Assemblée nationale avant l'éventuelle convocation d'une commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis entre les deux chambres
Â
Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, affichage, éco-participation
Les commentaires sont fermés.
