DEA : déchets d'ameublement, nouvelle filière REP : quels éléments mobiliers sont assujetis à l'éco-contribution ?
Le nouveau site de l'éco-organisme Eco-MOBILIER, organisme chargé de l'organisation de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur de l'ameublement, vient de mettre en ligne un document pratique d'exemples de produits inclus dans la réglementation.
Attention, ce document ne constitue pas un document juridique, ni une liste exhaustive de produits entrant dans le périmètre d'application de l'article L541-10-6 du code de l'environnement.
En cas de problème sur l'élaboration de vos nouvelles obligations déclaratives (qualification des éléments contributifs, vérification des données fournisseurs comme le poids...), n'hésitez pas à faire appel aux compétences de nos experts.
avril-2013_exemples_de_produits_inclus.-dea.zip
Attention, ce document ne constitue pas un document juridique, ni une liste exhaustive de produits entrant dans le périmètre d'application de l'article L541-10-6 du code de l'environnement.
En cas de problème sur l'élaboration de vos nouvelles obligations déclaratives (qualification des éléments contributifs, vérification des données fournisseurs comme le poids...), n'hésitez pas à faire appel aux compétences de nos experts.
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