Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets

La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.
La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du quinquennat.
Les déchets sont au programme de la prochaine conférence environnementale, à l’automne 2013. En amont, les
problématiques qui sont liées à leur gestion, et en particulier la fiscalité, font l’objet de travaux préparatoires au sein du Comité pour la fiscalité écologique et du Conseil national des déchets (CND).

Le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) est une association loi 1901 agréée pour la protection de l’environnement, créée en 1997. Elle a pour mission première de fournir à tous une information indépendante et de décrypter les enjeux environnementaux, sanitaires et économiques liés à la gestion des déchets.

Vous trouverez dans le rapport ci-joint de juin 2013 un ensemble de propositions visant à améliorer la fiscalité des déchets.

20130619_fisca_propositions_cniid_rac.zip

 


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