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Gain de contribution Eco-Emballages : Nouveau bouchon pour les bouteilles d'eau

Une nouveauté dans les rayons de nos grandes surfaces..Nous avons découvert récemment des nouveaux bouchons pour les petites bouteilles d'eau. Ceci devient "plus pratique" pour les consommateurs (quoique ce n'est pas notre avis) mais cela va engendrer un gain pour les sociétés qui pratiquent la mise en place de ces Lire la suite

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Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?

En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler sur le rapport de procédures convenues , appelé RPC, même s’il n’est pas obligatoire de le fournir cette Lire la suite

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D3E - Concurrence et baisse des contributions

Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence. Les éco-organismes peuvent Lire la suite

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Extrait Rapport Cour des comptes - 01/10/2015 - FILIERE REP EMBALLAGES - Gisement Contributif - Evolution taux de recyclage

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Eco-Emballages : A quand l’obligation du rapport des procédures convenues des CAC (RPC) ?

Le guide de la déclaration Eco-Emballages 2015 a récemment été mis à jour (janvier 2016) afin de tenir compte des dernières décisions prises par la direction d'Eco-Emballages.En effet, la déclaration Eco-Emballages à produire chaque année pour le 28 février doit faire l'objet d'une attestation des commissaires aux Lire la suite

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