Experts Contributions & Taxes

Eco-Emballages : A quand l’obligation du rapport des procédures convenues des CAC (RPC) ?

Le guide de la déclaration Eco-Emballages 2015 a récemment été mis à jour (janvier 2016) afin de tenir compte des dernières décisions prises par la direction d'Eco-Emballages.En effet, la déclaration Eco-Emballages à produire chaque année pour le 28 février doit faire l'objet d'une attestation des commissaires aux Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : CAC, attestation, obligation, rapport procédures convenues

Meilleurs voeux

Classé dans : Accueil - Mots clés : voeux

Déchets d'ameublement (DEA) et matelas médicaux anti-escarres - Conseil d'état du 02/12/2015

La requête du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) a été rejetée par le Conseil d'Etat en date du 2/12/2015.Le syndicat soutenait que les matelas anti-escarres, répondant à la définition d'un dispositif médical (art. L 5211-1 du Code de la santé publique) ne pouvaient pas être soumis à la contribution des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Conseil d'état, déchets, ameublement, matelas anti-escarres, dispositif médical

Intervention Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) - Fin novembre 2015

En raison de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, nous sommes intervenues dans une classe de primaire à Chaumont (Jean Macé - CM1) le 29 novembre 2015.Nous avons échangé et partagé les différents points de vues des enfants au sujet de cette semaine "spéciale". En effet, l'objectif de cette semaine était de sensibiliser tout un chacun à Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : SERD, réduction, déchets, gestes de tri, emballages

Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) du 21 au 29 novembre 2015

Du samedi 21 au dimanche 29 novembre, c’est la Semaine européenne de réduction des déchets. L’objectif de cet événement, Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : SERD, Réduction, déchets