Experts Contributions & Taxes

Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?

En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler sur le rapport de procédures convenues , appelé RPC, même s’il n’est pas obligatoire de le fournir cette Lire la suite

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D3E - Concurrence et baisse des contributions

Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence. Les éco-organismes peuvent Lire la suite

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Extrait Rapport Cour des comptes - 01/10/2015 - FILIERE REP EMBALLAGES - Gisement Contributif - Evolution taux de recyclage

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Eco-Emballages : A quand l’obligation du rapport des procédures convenues des CAC (RPC) ?

Le guide de la déclaration Eco-Emballages 2015 a récemment été mis à jour (janvier 2016) afin de tenir compte des dernières décisions prises par la direction d'Eco-Emballages.En effet, la déclaration Eco-Emballages à produire chaque année pour le 28 février doit faire l'objet d'une attestation des commissaires aux Lire la suite

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Meilleurs voeux

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