Tweet : Taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil Constitutionnel
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Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012
Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE
du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) vient de paraître le 22/08/2014 au Journal Officiel.
Cette transposition tardive (aurait dû être transposé depuis février Lire la suite
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Déchets diffus spécifiques (DDS) : mise en place des indicateurs de la filière REP
Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets diffus spécifiques devront fournir Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : DDS, déchets diffus spécifiques, indicateurs, REP, ADEME
Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP
Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exercice des organismes chargés du contrôle périodiques des éco-organismes et des metteurs sur le marché ayant opté, lorsque c'est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce décret instaure un Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : filières REP, contrôles, éco-organismes, systèmes individuels
Barème contributif Eco-Emballages / Adelphe : emballages mis sur le marché 2014 / 2015
Le barème de la contribution sur les emballages ménagers (Eco-Emballages / Adelphe) a été récemment notifié aux entreprises adhérentes aux éco-organismes. Peu de changement prévu entre 2015 et 2014, et même, pour la 1ère fois, une baisse des Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : eco-emballages, Adelphe, emballages ménagers, barème, REP déchets
