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Bien choisir ses piles en fonction de l'usage

Le syndicat des fabricants de piles et accumulateurs (SPAP) a édité un guide d’utilisation à destination du grand public afin d'aider le consommateur à choisir la bonne pile en fonction de l’usage.Il est important de respecter certaines règles pour pouvoir bénéficier d'un maximum de longévité pour nos piles. Rappelons Lire la suite

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Tweet : Taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil Constitutionnel

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Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012

Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vient de paraître le 22/08/2014 au Journal Officiel. Cette transposition tardive (aurait dû être transposé depuis février Lire la suite

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Déchets diffus spécifiques (DDS) : mise en place des indicateurs de la filière REP

Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets diffus spécifiques devront fournir Lire la suite

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Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP

Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exercice des organismes chargés du contrôle périodiques des éco-organismes et des metteurs sur le marché ayant opté, lorsque c'est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce décret instaure un Lire la suite

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