Experts Contributions & Taxes

Barème contributif Eco-Emballages / Adelphe : emballages mis sur le marché 2014 / 2015

Le barème de la contribution sur les emballages ménagers (Eco-Emballages / Adelphe) a été récemment notifié aux entreprises adhérentes aux éco-organismes. Peu de changement prévu entre 2015 et 2014, et même, pour la 1ère fois, une baisse des Lire la suite

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Publication des cahiers des charges Filières Eco-TCL et systèmes individuels DDS

Le cahier des charges de la filière REP Textiles (période 2014-2019) vient d'être publier au bulletin du Ministère de l'Environnement (page 15 à 47).Le cahier des charges relatif à la possibilité de mise en place d'un système individuel de récupération et de recyclage des Lire la suite

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La TGAP sur les sacs de caisse verra-t-elle vraiment le jour ?

Dans sa réponse publiée au JO du 3 juin 2014, le Ministère justifie le retard d'application de la TGAP sur les sacs de caisse (devant être effective au 01/01/2014). En effet, son décret d'application n'étant toujours pas sorti, le Ministère avoue être "toujours en discussion car cette taxe n'est pas satisfaisante en l'état Lire la suite

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Filière PNEU - la société ALIAPUR contre tout projet d'intégration dans les filières REP

En charge des pneumatiques usagés, la société ALIAPUR ne veut pas du modèle de REP comme Eco-Emballages.
(source : Emballage Magazine)

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Economie circulaire : le projet de loi ESS met au pas les filières REP (via Actu Environnement)

http://www.actu-environnement.com/ae/news/economie-circulaire-dechets-REP-projet-loi-ESS-21695.php4

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