Experts Contributions & Taxes

TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, sacs de caisse, bioplastiques, déchets, emballages

TGAP Déchets : arrêt Cour de Cassation du 13 novembre 2013

Par un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation confirme que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de "déchets". De plus ces derniers entrent dans l'assiette de la TGAP quand bien même ils seraient reçus sur une ICPE en post-exploitation. A lire : Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, déchets

Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception (rapporteurs Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER).Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : filière REP, ecoconception, déchets, emballages, DEEE, papiers,

Question / Réponse Assemblée Nationale : Surcoût contribution Déchets Ameublement

La mise en place de l'éco-contribution Ameublement (filière REP mobilier) engendre un travail important pour les PME devant rechercher le poids de chaque élément mobilier. La filière professionnelle s'inquiétant des conséquences pour Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : déchets ameublement, meubles, DEA, Eco-Mobilier, Valdelia

Consultation Livre Blanc sur le financement de la transition écologique

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, mettent en consultation publique du 15/11/2013 au 15/01/2014 le Livre blanc français sur le Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : transition écologique, fiscalité