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Notion d'emballages ménagers : les capsules de café ne sont pas des emballages...

Selon les nouveaux exemples cités par arrêté 06/08/2013 du (cf. notre article du 27/08/2013),  un certain nombre de déchets sont désormais exclus de la nomenclature définissant les emballages, notamment les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café Lire la suite

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La mise en place de la filière REP Mobilier suscite toujours des interrogations...

Plusieurs questions ont été posées au Ministère concernant l'application de cette nouvelle éco-contribution, filière REP Ameublement, notamment au regard de cette nouvelle obligation imposée aux producteurs français, filière artisanale.Une réponse a été donnée le 8 octobre dernier. Il est rappelé la Lire la suite

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A quand la révision des objectifs de la Directive Cadre Emballages ?

La Commission Européenne a été interpellée fin 2012 concernant la possibilité de révision de la législation européenne en matière d'emballages et de déchets d'emballages (Directive Cadre 94/62/CE du 20/12/94 -http://bit.ly/1hi1sn6).La Commission Lire la suite

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Conditions du reversement de la contribution ECOLOLIO

La contribution financière ou en nature sur les imprimés papiers prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, est gérée par un organisme privé,la société ECOFOLIO.Sont concernés par la notion de "déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés" les :- papiers à usage graphique destinés à être Lire la suite

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SYNTHESE Ateliers Point Vert Eco-Emballages 2013

Eco-Emballages organise plusieurs rendez-vous adhérents sur le mois de septembre 2013 visant à faire un bilan du Point Vert et à présenter les évolutions de tarifs envisagées sur 2014.Des avancées ont eu lieu en matière, non pas de réduction des emballages que les industriels pratiquaient déjà Lire la suite

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