Experts Contributions & Taxes

Filière REP Ameublement : des interrogations pour l'artisanat

Plusieurs questions ont été posées à nos différents ministères afin d'apporter des réponses rassurantes pour les artisans d'ameublement français ayant des craintes concernant les contraintes administratives et financières de la nouvelle éco-contribution AMEUBLEMENT.voir les articles sur la contribution Ameublement sur le lien Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, Ameublement, DEA, éco-contribution

Des efforts encore à faire pour ne plus retrouver nos DEEE dans les OM...

Le Ministère de l'Ecologie a été interrogé sur l'importance de l'information à passer aux citoyens et consommateurs concernant la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et en particulier pour les métaux précieux.La filière DEEE fonctionne bien et l'ensemble de ces thématiques sur les Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, déchets, ordures ménagères, collecte, recyclage, REP

La future TGAP sur les sacs plastiques suscite des interrogations...

Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des interrogations quand à la définition technique qui sera donnée aux sacs plastiques. Sera-t-elle fonction de l'épaisseur du sac, de sa contenance ?Réponse à Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, déchets, sacs plastiques, emballages

Qu'est-ce qu'un Emballage ? De nouveaux exemples d'application de l'article R543-43 Code Envir

Par un arrêté du 6 août 2013 modifiant le précédent arrêté du 7 février 2012 (déjà pris en application d'une plainte de la Commission Européenne), la France s'est mise en conformité avec le droit européen et sa Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : emballages, éco-emballages

Des précisions sur la filière REP Ameublement

Classé dans : Accueil - Mots clés : filière, REP, Ameublement, DEA