Plus de contrôles des adhérents par les éco-organismes...
Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : déclarations, emballages, contrôle, éco-organismes
Rapport d'étape de la Mission D'info Filières REP
La mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP) a rendu en juillet 2013 un rapport d'étape avant ses conclusions finales attendues pour la prochaine Conférence Environnementale (sept.2013).Ce rapport vise à apporter quelques propositions d'améliorations Lire la suiteD3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...
En matière de REP, les distributeurs ont l'obligation de contribuer financièrement au système de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE) via le versement d'une contribution auprès d'un éco-organisme de leur choix (Eco-Systèmes, Ecologic, ERP...).Cette Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : D3E, distributeurs, reprise
Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets
La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : fiscalité, déchets, REP
