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Le Ministère Ecologie, DD questionné sur les mesures à prendre pour inciter à plus de recyclage ?

Lors d'une question posée à l'assemblée nationale le 7 mai dernier, le Ministère est interrogé sur les mesures qu'il entend mettre en place afin de promouvoir la culture du recyclage en France.Avec la mise en place des filières REP (responsabilité élargie du producteur), beaucoup d'action ont déjà Lire la suite

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Charte ECOFOLIO pour une extension des consignes de tri

L'éco-organisme ECOFOLIO a signé début juin une Charte avec l'association AMORCE et les collectivités afin de développer plus les consignes de tri relatifs aux déchets papiers.Les collectivités pourront sur demande (dossier) obtenir des subventions pour développer leurs campagnes d'information au tri des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : ecofolio, tri, consignes

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, D3E, REP

Réunion du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) = synthèse sur la TGAP

cfe_14_03_2013_tgap.pdf

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Quelles améliorations apportées au système de REP* (responsabilité élargie du producteur) ?

Le 25 avril dernier se tenait une réunion thématique abordant les principes de la REP (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en France au travers des Eco-organismes (et Eco-contributions financières) et visant à trouver des améliorations ou corrections à apporter aux différents systèmes déjà en Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, éco-organismes, éco-contributions