Arrêté du 11 février 2012 - notion d'emballages...
Voici un article rédigé par Me Martin dans le magazine Eco-Emballages d'avril 2012 qui reprend les exemples cités dans l'arrêté publié le 11 février 2012.Pour la petite histoire sur la publication de cet arrêté, la France n'avait pas encore correctement transposé la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : emballages, directive