Experts Contributions & Taxes

Votre accompagnement vers de nouveaux axes d'optimisation

avr201326

Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de loi officialise cette prolongation.
loi-24.04.13-sur-affichage-eco-participation.pdf

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, D3E, affichage, éco-participation

fév201313

DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation

Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, affichage, éco-participation

jan201331

D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-contribution répercutée à Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, DEEE, éco-contribution, répercussion, affichage

jan201311

Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?

Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : ameublement, REP, déchets, TGAP, sanctions, affichage

jan201311

D3E et répercussion sur le prix de vente : quelle mesure pour l'avenir ?

Les ministres de l'Ecologie, du Budget et de la Consommation, Delphine Batho, Jérôme Cahuzac et Benoit Hamon se disent favorables à la prolongation de la répercussion sur le consommateur des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : D3E, répercussion, prix, affichage

page 1 sur 2 suivante