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REP Ameublement - extension de la filière aux éléments de décoration-textile

La filière REP Ameublement (DEA - déchets d'éléments d'ameublement) gérée par ECOMAISON voit son périmètre élargi en 2023 aux éléments de décoration textile.La frontière entre cette filière REP et la filière REP Textile gérée par REFASHION n'est pas toujours Lire la suite

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DEA - contribution Ameublement : élargissement du périmètre déclaratif

Un arrêté ministériel publié le 31 mars 2019 vient compléter et élargir le périmètre actuel de la contribution sur les déchets d'AMEUBLEMENT collectée par l'éco-organisme Lire la suite

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Déchets d'ameublement (DEA) et matelas médicaux anti-escarres - Conseil d'état du 02/12/2015

La requête du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) a été rejetée par le Conseil d'Etat en date du 2/12/2015.Le syndicat soutenait que les matelas anti-escarres, répondant à la définition d'un dispositif médical (art. L 5211-1 du Code de la santé publique) ne pouvaient pas être soumis à la contribution des Lire la suite

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Question / Réponse du Sénat sur l'éco-contribution AMEUBLEMENT

En août 2013, le Ministre de l'Ecologie avait été interrogé sur l'éventuelle révision du décret de la contribution EcoMobilier demandé par les artisans et sur les possibilités de mettre en oeuvre de systèmes individuels de collecte agréés.Le 2 janvier dernier, le Ministère est venu rappeler les principes de la mise Lire la suite

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Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des Lire la suite

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