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Barème contributif Eco-Emballages / Adelphe : emballages mis sur le marché 2014 / 2015

Le barème de la contribution sur les emballages ménagers (Eco-Emballages / Adelphe) a été récemment notifié aux entreprises adhérentes aux éco-organismes. Peu de changement prévu entre 2015 et 2014, et même, pour la 1ère fois, une baisse des Lire la suite

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Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : barème, déchets, écomobilier, ameublement

Conditions du reversement de la contribution ECOLOLIO

La contribution financière ou en nature sur les imprimés papiers prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, est gérée par un organisme privé,la société ECOFOLIO.Sont concernés par la notion de "déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés" les :- papiers à usage graphique destinés à être Lire la suite

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