Experts Contributions & Taxes

De nouvelles Filières REP à venir

Le Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.  En résumé, les nouveautés en matière de filières REP (responsabilité élargie du producteur) Lire la suite

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PACKINNOVE EUROPE à Lille les 25 & 26 juin 2019 : un franc succès et des rencontres riches

Les Rendez-vous d'affaires de Packinnove (tous les 2 ans) ont permis de rassembler à Lille pour la 1ère année les 25 et 26 juin 2019 de nombreux acteurs du secteur de l'emballage et du conditionnement.Le cabinet THOT EXPERTISE, présent en 2015, 2017 à Troyes, a de nouveau dit OUI à Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : emballages, citeo, contributions, optimisations, externalisations, rencontres, packinnove

A quoi sert votre contribution à CITEO EMBALLAGES ?

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Déclarations EMBALLAGES - tarifs CITEO mises en marché 2018 / 2019

Au 1er mars 2019, les entreprises adhérentes à l'éco-organisme CITEO , en charge de la filière REP EMBALLAGES MENAGERS, devront procéder à la déclaration de leurs emballages mis en marché au titre de l'année 2018.Cette année, la déclaration se présentera sous une Lire la suite

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D3E - Concurrence et baisse des contributions

Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions facturées par un éco-organisme aux metteurs sur le marché dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ne constitue pas une entrave à la concurrence. Les éco-organismes peuvent Lire la suite

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