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Contrôles des éco-organismes et des systèmes individuels des filières REP

Le décret n°2014-759 du 2 juillet 2014 (JO du 04/07/14) vient de définir les conditions d'habilitation et les modalités d'exercice des organismes chargés du contrôle périodiques des éco-organismes et des metteurs sur le marché ayant opté, lorsque c'est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce décret instaure un Lire la suite

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Qu'en est-il des contrôles de l'organisme ECOFOLIO ?

Pour faire suite à nos précédents articles concernant les contrôles pratiqués par les éco-organismes des filières REP auprès de leurs adhérents Lire la suite

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Filière de recyclage des emballages ménagers : les contrôles Qualité

L'éco-organisme Eco-Emballages / Adelphe a mis en place des standards matériaux pour répondre aux objectifs de recyclage imposés par le cahier des charges de la  filière des emballages ménagers. Ces standards correspondent aux critères minimaux de qualité (caractéristiques générales de Lire la suite

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Les audits / contrôles réalisés par Eco-Systèmes sur les déclarations D3E

Eco-Systèmes a publié  fin 2013 quelques commentaires relatifs aux obligations de contrôles incombant à chaque éco-organisme.agréée.Ainsi, près de 25 adhérents sélectionnés Lire la suite

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Et si Eco-Emballages contrôlait vos déclarations...

Comme la procédure peut s'avérer particulièrement lourde, il vaut mieux s'y préparer...En effet, les contrôles des déclarations des adhérents des éco-organismes Eco-Emballages / Adelphe se sont intensifiés ces derniers temps avec pour conséquence, un allongement des délais de réponse des adhérents, mais également un effet Lire la suite

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